Code de bonne conduite patronale mis à jour

Après l’affaire de la rémunération de Carlos Ghosn chez Renault, le code Afep-Medef est de nouveau amendé, pour la première fois après une consultation publique. Parmi les nouveautés, l’interdiction de rémunération variable pour les présidents de conseils d’administration, le classement des rémunérations pluriannuelles avec les rémunérations de long terme (telles qu’actions gratuites et options d’achat). Le plafonnement de l’indemnité de départ d’un dirigeant à deux ans de rémunération devra désormais intégrer la rémunération pluriannuelle. Un administrateur indépendant ne pourra plus finir jusqu’à terme son mandat en cours lorsqu’il aura atteint 12 ans de mandat. Le code a étendu son champ d’application aux sociétés en commandite par actions. Le dernier toilettage était intervenu en novembre 2015 (recommandation sur les cessions d’actifs stratégiques et sur les actions gratuites), le dernier gros remaniement en 2013 (introduction du concept de ‘say on pay’).