Devoir de vigilance voté
Fil d'actualités économiques | 22 février 2017
Le devoir de vigilance des multinationales en matière de responsabilité sociale et environnementale a été voté le 21 février à l’Assemblée. Les entreprises françaises ou implantées en France d’au moins 5.000 salariés (10.000 pour les filiales de groupes étrangers) devront déployer un plan pour prévenir les atteintes graves de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, partout dans le monde. Sous peine d’une amende pouvant atteindre 10 millions d’euros, ou 30 millions en cas de préjudice avéré.
