Formaliser le droit à la déconnexion

L’article 55 de la loi Travail instaure à compter du 1er janvier 2017 un droit à la déconnexion pour tous les salariés : les entreprises vont devoir négocier paritairement des accords formalisant les modalités d’exercice du droit à la déconnexion. Faute d’accord, l’employeur pourra élaborer unilatéralement une charte après avis du CE ou des délégués du personnel.