Impact prévisible en France d’un IS européen
Fil d'actualités économiques | 27 octobre 2016
Le projet d’harmonisation européenne de l’IS, qui commence par une proposition d’assiette commune détaillée le 26 octobre à Bruxelles, pourrait en France pourrait faire reculer les recettes d’IS à hauteur de 0,13% du PIB (l’assiette européenne étant moins large que la française), et remettre en cause le régime de l’intégration fiscale. En outre les modalités de gestion des crédits d’impôt, grande spécialité fiscale hexagonale, restent à préciser.
