Retour Lettres d'information | Publié le 19/01/21

LETTRE D'ACTUALITE FISCALE - JANVIER 2021

le verre À moitiÉ vide ou À moitiÉ plein

L’année 2021 sera celle du rebond de l’activité après l’année 2020 qui a été celle de la récession. Ceci dit, toutes les prédictions économiques d’il y a un an ont été balayées par la Covid-19.

C’est tout l’enjeu des prochains mois, la croissance pourrait atteindre 6% en France, le rythme le plus important depuis 50 ans après que l’épidémie ait cassé certains ressorts économiques.

La loi de Finances 2021 est tournée vers la relance et le soutien à l’économie, aux entreprises et aux particuliers suite à la crise sanitaire et économique de 2020.

Les mesures indiquent une baisse des impôts sur la production, c’est-à-dire sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, CET, et la taxe foncière sur les locaux industriels. La baisse du taux de l’IS est poursuivie en 2021 (taux à 26,5%). Les entreprises impactées par la crise pourront bénéficier de remboursement de créances fiscales, carry back etc…

Les réévaluations des immobilisations corporelles et financières avec la neutralisation fiscale peuvent offrir des choix de gestion intéressants pour les entreprises et leurs dirigeants…

Le but est de rendre les entreprises plus compétitives et de permettre les relocalisations.

Le barème progressif de l’IR est mis à jour pour tenir compte de l’inflation, après une réforme du barème l’année dernière (remplacement de la tranche à 14% par une tranche à 11%) ayant entrainé une baisse d’IR pour certains ménages.

Enfin, le régime de « groupe TVA » voit le jour en France, transposant ainsi une directive européenne. Ce régime permet, sous certaines conditions, de considérer comme un seul et même assujetti à la TVA les personnes reconnues comme membres d’un même groupe. L’intégralité des opérations réalisées entre les membres du groupe (flux internes) serait ainsi neutralisée et ferait, à priori, disparaître certains frottements de TVA.

Application prévue à compter du 1er janvier 2023.

DECOUVREZ LES GRANDS SUJETS TRAITES DANS CETTE LETTRE :

Loi de Finances 2021 : 

Le Pôle Fiscal.

 

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