Marchés publics et emploi local : Régions à la manoeuvre

La Région Ile-de-France vote un ‘small business act’ visant à favoriser l’accès des TPE-PME à ses marchés publics, imitant ainsi la Région PACA dans une telle démarche. Par ailleurs, la ‘clause Molière’, initiée à l’hôpital de Confolens puis à la mairie d’Angoulême en 2016, qui vise à imposer la maîtrise du Français par les travailleurs d’un chantier (façon détournée de préserver des chantiers publics de l’intervention de travailleurs détachés européens et donc de favoriser l’emploi local ou à tout le moins français, NDLR), vient d’être invalidée par le préfet dans le cadre du contrôle de légalité des délibérations de la Région Rhône-Alpes.