Réunion des instances du personnel en visioconférence

Fil d'actualités économiques | 1 juin 2016

Un décret du 12 avril vient préciser, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, certains éléments techniques pour la réunion, en visioconférence, des instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, d’établissement ou de groupe, CHSCT, etc.) autorisée depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015.