TPE face à la réforme

Reçu le 14 juin au ministère du Travail, le président de l’U2P se satisfait de la méthode de concertation employée. Alain Griset affirme que pour les TPE de moins de 20 salariés, l’accord d’entreprise ne peut devenir la norme, et risque à tout le moins d’apporter beaucoup d’insécurité juridique. Il propose un accord-cadre au niveau des branches, avec possibilité de déroger à une disposition à condition de créer une compensation équivalente, négociée par accord paritaire local. Les dérogations seraient possibles sur les sujets ‘de la vie quotidienne’ comme la RTT ou le travail les week-ends. L’U2P demande en outre la remontée du seuil social de 10 salariés à 50 salariés ou 20 à la limite. Il se dit impatient sur la création d’un droit à l’erreur pour l’entrepreneur, qu’il juge ‘presque plus important que tout le reste’.